1° Conditions générales d’inscription et de participation

2° Règlement intérieur pour les stagiaires.

1° Conditions générales d’inscription et de participation

→ ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente par DJ NETWORK au client, ici dénommé « le Stagiaire », d’une ou plusieurs prestations de formation sous la forme de stages en session ou sur mesure. Toute demande d’inscription à une formation DJ NETWORK suppose l’acceptation sans réserve de ces conditions générales d’inscription et de participation.

→ ARTICLE 2 - Inscriptions

Les demandes d’inscription se font en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal. Les inscriptions sont prises en compte, par ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles. Tout individu effectuant une inscription déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’inscription et de participation. Toute inscription est soumise aux présentes conditions sauf dérogation expresse de notre part.

Toute inscription sera réputée définitive à réception de celle-ci. Un accusé de réception vous sera adressé en retour.

D’ordre général, les cours débutent à 10 heures et se terminent à 16 heures. Cet horaire est indicatif, il peut varier à tout moment en fonction des formations, des sessions, du site, du nombre de participants et/ou des besoins d'organisation. La répartition des horaires selon des rythmes différents est possible, sous réserve que l'on respecte quotidiennement le volume horaire prévu. L'amplitude horaire ne doit cependant pas dépasser 8h-22h.

→ ARTICLE 3 - Niveau et responsabilité

Il appartient au Stagiaire d’évaluer ses besoins en formation et de vérifier si son niveau correspond au niveau requis pour celle-ci. Par conséquent, DJ NETWORK ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation des formations qu’elle propose aux besoins du Stagiaire et/ou au niveau de compétence de ce dernier.

DJ NETWORK s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution des actions de formation mises à sa charge.

→ ARTICLE 4 - Modalités de règlement et prix

Les tarifs sont exprimés nets. Le prix n’inclut pas les déjeuners, les frais de transports et d’hébergement des participants. Le prix de toute formation commencée est dû intégralement. Les prix indiqués sont valables jusqu’à la parution d’une nouvelle grille de tarifs DJ NETWORK.

Sauf accord préalable, le solde est à régler à l'inscription. En cas de paiement effectué par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), il appartient au bénéficiaire de s’assurer du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en  demeure le paiement d’intérêts de retards au taux d’intérêt légal majoré de 50% et des frais judiciaires éventuels.

Le paiement à l’échéance du prix par le Stagiaire constituera une obligation essentielle au contrat, et le non-respect des dispositions du présent article pourra entraîner la dénonciation de la convention, ainsi que la suspension ou l’annulation de toutes les actions de formation en cours d’exécution.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

→ ARTICLE 5 - Annulation d’une inscription par le stagiaire

Toute inscription est confirmée dès la réception par DJ NETWORK. Sauf cas de force majeure, toute annulation d’inscription à une formation passé le délai légal de rétractation de 7 jours entraînera le paiement d’une indemnité égale à 20 % du montant de la formation concernée.

Toute annulation intervenant dans les 8 jours précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 75% du montant de la formation concernée.

Toute annulation intervenant dans les 48 heures précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d’une indemnité égale à 100% du montant de la formation concernée.

Cette indemnité fera l’objet d’une facture payable à réception par le Stagiaire.

Cependant, le Stagiaire à la possibilité de se faire remplacer à tout moment, mais avant le début de la formation, par une autre personne satisfaisant aux mêmes prés requis.

Toute formation commencée est due intégralement.

Le participant renonce à son délai de rétractation de 7 jours dans le cas où l'inscription intervient moins de 7 jours avant l'entrée en formation.

Pour les étudiants venant de l’étranger, DJ NETWORK n’est en aucun cas responsable de l’obtention ou non du visa. En cas de refus, les sommes versées ne seront pas remboursées.

→ ARTICLE 6 - Cas de force majeure

Tout événement échappant au contrôle de DJ NETWORK (du type grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, catastrophe naturelle ou économique, ...) de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la réalisation de la session, sera considéré comme cas de force majeure, sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l’entend la jurisprudence des tribunaux français.

Il appartiendra à DJ NETWORK de déterminer si la survenance d’un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations.

Aucuns dommages et intérêts ne pourront être dus en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini ci-dessus.

DJ NETWORK s’efforcera d’avertir le Stagiaire par tout moyen, et dans un délai raisonnable à partir du moment où il aura eu la connaissance de la survenance d’un tel cas de force majeure.

→ ARTICLE 7 - Annulation ou report par DJ Network

DJ NETWORK se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session. DJ NETWORK en informe alors le Stagiaire au minimum 5 jours ouvrés avant la date du début de la formation. Aucune indemnité ne sera versée au Stagiaire en raison d’un report ou d’une annulation du fait de DJ NETWORK.

→ ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le Stagiaire s’engage à utiliser les supports de cours et autres ressources pédagogiques dans les limites définies comme suit : le Stagiaire s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres non participants aux formations DJ NETWORK ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’accord préalable et écrit de DJ NETWORK.

→ ARTICLE 9 - Droit applicable et litige

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige ou de réclamation, le Stagiaire s’adressera en priorité à la société DJ NETWORK pour obtenir une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Cannes.

→ ARTICLE 10 - Dispositions générales

Toutes les conditions ci-dessus sont considérées comme acceptées par le Stagiaire dès lors qu’il a effectué une inscription par le biais d’un des moyens mis à disposition par DJ NETWORK.

2° Règlement intérieur pour les stagiaires :

I – PREAMBULE

DJ NETWORK est un organisme de formation professionnel indépendant. La société DJ NETWORK est domiciliée au 19 avenue Laugier 06400 CANNES. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 93060554606 à la DRFP de Marseille.

Le présent Règlement Intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par DJ NETWORK dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

DJ NETWORK sera dénommée ci-après « organisme de formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ; le directeur de la formation à DJ NETWORK sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III - CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par DJ NETWORK et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par DJ NETWORK et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de DJ NETWORK, soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de DJ NETWORK, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

IV - HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 : Restauration

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

V - DISCIPLINE

Article 09 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 10 : Horaires de stage

Les horaires de formation sont fixés par DJ NETWORK et portés à la connaissance des stagiaires soit par la facture adressée par voie électronique ou postale, soit directement à l'occasion de l’inscription. Cet horaire est donné à titre indicatif et peut varier à tout moment en fonction des formations, des sessions, du site, du nombre de participants et/ou des besoins d'organisation.

La répartition des horaires selon un rythme différent est donc possible, sous réserve que l'on respecte quotidiennement le volume horaire prévu et que l''amplitude horaire dépasse pas 8h-22h.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

DJ NETWORK se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par DJ NETWORK aux horaires d’organisation du stage.
En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le  responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat de DJ NETWORK. Par ailleurs, un état de présence doit être signé par le stagiaire.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de DJ NETWORK, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent : y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 12 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 13 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

DJ NETWORK décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 15 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

- soit en un avertissement ;

- soit en une mesure d'exclusion définitive.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise : l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 16 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.

Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, elle est saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

VI - PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Article 17 : Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est également disponible dans les locaux de DJ NETWORK et sur son site Internet.

DJ NETWORK, l’école des DJ et du SON

Formation professionnelle continue depuis 1994

SIEGE SOCIAL : 19 avenue Laugier 06400 Cannes

Tel. 0820 075 962 - SIRET. 394 744 874 00030

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